RESSOURCES

Le formulaire de déclaration d’exportation (SED) est requis par le Département du recensement et par le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité, afin de renforcer les contrôles nécessaires en matière d’exportation. Cependant, il est possible qu’un envoi soit exempté de devoir remplir ce formulaire si sa valeur est de 2500$ US ou moins.

Le formulaire doit être préparé et signé par l’expéditeur États-Unien (exportateur) ou son agent transitaire. La description, la valeur, le poids, la destination de l’envoi et les autres informations de base doivent être indiquées pour que les douanes puissent traiter l’envoi. Le formulaire de déclaration d’exportation peut être soumis électroniquement via le Système d’Exportation Automatisé (SEA), par la poste ou par télécopieur.

Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance du Code de Réglementations Fédérales Américaines, ou nous contacter directement.

Le Formulaire B13A est requis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but d’assurer le contrôle nécessaire sur les exportations au Canada.

Le formulaire doit être préparé et signé par l’expéditeur canadien (l’exportateur) ou son agent transitaire. La description, la valeur, le poids, la destination de l’envoi et les autres informations de base doivent être indiquées pour que les douanes puissent traiter l’envoi. Le formulaire B13A peut être soumis électroniquement, par la poste ou par télécopieur. Pour plus d’information, veuillez visiter l’Info Source, publié par le Conseil du Trésor du Canada, ou contactez-nous directement.

L’ASFC est directement responsable de toute mise à jour de ce formulaire. Veuillez visiter notre section sur les ressources externes.

Tout comme dans toute transaction domestique, la Facture Commerciale est une facture qui prouve que la consignation est transférée de l’acheteur au vendeur. Cela sert généralement un double mandat en matière d’importation : ça permet à l’exportateur de réclamer son argent tout en aidant l’importateur à faire passer ses biens à travers le processus douanier. Certains gouvernements utilisent d’ailleurs ce formulaire pour prélever les taxes et frais douaniers appropriés. Une facture commerciale constitue normalement une documentation suffisante pour le dédouanement de biens évalués à moins de 1600$ CAD. Pour être considérée valide, elle doit inclure une liste détaillée de toutes les variables de l’envoi:

• Nom et adresse de l’exportateur et de l’importateur
• Description de l’envoi
• Prix unitaire et total
• Devise d’échange
• Conditions de livraison et de paiement
• Numéro de référence
• Licence d’importation
• Transport inclus ou exclus

La facture devrait toujours être signée et datée par l’exportateur; cela certifie la validité de l’envoi et du formulaire lui-même.

L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) est un programme de tarification préférentielle qui permet de diminuer ou d’être exempté de frais douaniers pour des produits qui se qualifient à l’une ou l’autre de ces clauses. Un certificat d’origine de l’ALÉNA devrait être fournit avec les biens que se qualifient pour une entrée hors-taxes ou une réduction de frais douaniers, en provenance de l’un des trois membres de l’accord : les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Le certificat devrait être complété en même temps que la facture commerciale pour tout envoi destiné à entrer en sol américain, canadien ou mexicain et évalué à 1600$ CAD ou plus. Soyez toutefois avisé que ce ne sont pas tous les envois qui traversent la frontière qui se qualifient pour un traitement préférentiel de l’ALÉNA. En fait, la nature des biens permet de déterminer le traitement de l’ALÉNA. Le formulaire est généralement disponible en anglais, en français et en espagnol.

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ou l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) sont responsables des mises à jour relatives aux formulaires de l’ALÉNA. Veuillez vous référer à notre section sur les ressources externes pour des liens vers chacune de ces agences.

La facture de douanes canadiennes est requise pour toutes les exportations passant la frontière canadienne. La facture de douanes canadiennes joue un rôle primordial dans la classification des produits expédiés, l’évaluation des taxes à appliquer et tout autre traitement tarifaire spécifique. Pour ces raisons, tout envoi commercial évalué à plus de 1600$ CAD doit être accompagné d’une facture de douanes canadiennes valide.

La facture peut être préparée par l’importateur ou l’exportateur et doit inclure :

• Nom et numéro d’entreprise de l’importateur et de l’exportateur
• Unité de mesure et quantité des biens
• Valeur estimée des biens en dollars canadiens
• Description détaillée de l’envoi
• Pays d’origine
• Numéro de référence

L’Agence des services frontaliers du Canada est directement responsable de toute mise à jour de ce formulaire. Veuillez accéder à la section sur les Ressources Externes pour obtenir les liens appropriés.

Une liste du contenu d’exportation, tout comme la facture commerciale, détaille le matériel inclus dans chaque paquet individuel et en indique le type : boite, carton, caisse, etc. Elle inclue le poids net, légal, approximatif et précis ainsi que les dimensions de chaque paquet. Elle devrait être identifiée des références du vendeur et de l’acheteur.

La liste elle-même est utilisée par l’expéditeur ou l’agent afin de déterminer le volume total de l’envoi ou la validité de la cargaison expédiée. Elle peut également être utilisée par les Services frontaliers pour vérifier le contenu de la cargaison. Puisqu’il n’existe pas de format standard pour les listes de contenu, il est primordial que celle-ci reflète le contenu exacte de l’envoi. Même la plus petite erreur pourrait causer des délais dans l’expédition; résultant possiblement en un non-paiement de la firme d’exportation ou la saisie des biens par les Services frontaliers.

La liste de contenu est toujours sécurisée à l’extérieur de l’emballage, dans une enveloppe hydrofuge indiquant : «Liste de contenu incluse».

La confirmation de vent est requise par l’Agence d’Inspection canadienne des Aliments (l’équivalent canadien de la Food & Drug Administration) pour tous les envois de fruits et de légumes au Canada. Les documents décrivent les noms du vendeur et de l’acheteur, le transporteur, la destination, les conditions de vente et la description des produits. La principale raison d’être de ce formulaire est d’empêcher la vente en consignation; protégeant de fait la «stabilité et l’équité» du marché canadien. Le formulaire de confirmation de vente est vérifié est vérifié à la frontière ainsi que dans les installations du licencié.

L’Agence des services frontaliers du Canada est directement responsable de toute mise à jour de ce formulaire. Veuillez accéder à la section sur les Ressources Externes pour obtenir les liens appropriés.

Le connaissement est un document, émis à un expéditeur/exportateur par un transporteur, et qui décrit les produits à expédier, reconnait leur réception et établit les conditions du contrat pour leur transport.

Il en existe deux types : Un connaissement simple est non négociable. Un connaissement négociable, ou un connaissement commandé par l’expéditeur, peut être acheté, vendu ou échangé alors que les biens sont en transit. Ils sont communément utilisés pour les transactions de lettres de crédit. L’expéditeur est responsable de la complétion du connaissement et de fournir le document complété au transporteur au moment où l’envoi est expédié. Le destinataire a généralement besoin de l’original, ou d’une copie, comme preuve de propriété, afin de prendre possession des biens lorsqu’ils sont livrés.

Le document de déclaration d’importation est requis par l’Agence d’Inspection des Aliments du Canada (l’équivalent canadien de la Food & Drug Administration des États-Unis) pour tous les envois de produits agricoles au Canada. Les documents doivent préciser le manufacturier, l’importateur, l’exportateur, le transporteur, la destination finale et la description complète du produit. La raison d’être principale de ce document est de vérifier la légalité et la nature de l’importation sur le marché canadien. L’envoi peut être refusé sur les documents manquent de précision, lors de la vérification par les services frontaliers.

L’Agence des services frontaliers du Canada est directement responsable de toute mise à jour de ce formulaire. Veuillez accéder à la section sur les Ressources Externes pour obtenir les liens appropriés.

Rapport de transport 2007

Le Rapport de Transport offre une vision compréhensive de l’industrie du transport canadienne. Le rapport est produit annuellement par le Gouvernement américain et est disponible au téléchargement ici (en anglais) : www.buyusa.gov/canada/en/industryhighlights.html